Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo est « contraint de suspendre dès aujourd'hui » son activité et ferme ses portes, après avoir été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Il a été condamné à verser 480 000 euros au groupe M6, et devra verser des sommes encore à déterminer à TF1 et à NT1.La justice a ainsi exclu l'exception de copie privée défendue par Wizzgo, estimant que la société avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1 ». Il lui est donc désormais interdit de « copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public » les programmes de ces chaines, sous peine de 10 000 euros d'astreinte par infraction constatée.
Conséquence immédiate de cette premiére affaire ,le magnétoscope numérique du NouvelObs.com ferme à son tour, en réaction notamment à la lourde condamnation . Menacé à son tour de poursuites par TF1 et M6, le site du Nouvel Observateur a décidé de suspendre le service de TéléObs « par souci de respect scrupuleux du droit », d'après une déclaration de Denis Olivennes, directeur de la publication du Nouvel Observateur, à l'AFP.
Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo est « contraint de suspendre dès aujourd'hui » son activité et ferme ses portes, après avoir été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Il a été condamné à verser 480 000 euros au groupe M6, et devra verser des sommes encore à déterminer à TF1 et à NT1.La justice a ainsi exclu l'exception de copie privée défendue par Wizzgo, estimant que la société avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1 ». Il lui est donc désormais interdit de « copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public » les programmes de ces chaines, sous peine de 10 000 euros d'astreinte par infraction constatée.
Conséquence immédiate de cette premiére affaire ,le magnétoscope numérique du NouvelObs.com ferme à son tour, en réaction notamment à la lourde condamnation . Menacé à son tour de poursuites par TF1 et M6, le site du Nouvel Observateur a décidé de suspendre le service de TéléObs « par souci de respect scrupuleux du droit », d'après une déclaration de Denis Olivennes, directeur de la publication du Nouvel Observateur, à l'AFP.
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